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Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.modchadeschoux.com auprès de toute cliente effectuant un achat via le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

MOD’Chadeschoux est une entreprise spécialisée dans la vente de prêt-à-porter et accessoires pour femmes.

• Dénomination commerciale : MOD’Chadeschoux

• Siège social : 2 rue des peupliers 03300 Creuzier le vieux

• SIRET : 902060474 00019

• Email : modchadeschoux@gmail.com

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé (matières, tailles, coloris, conseils).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères différences de couleurs selon les écrans.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

MOD’Chadeschoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation.

4. Commande

La commande est validée lorsque tu confirmes ton panier et procèdes au paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes CGV.

MOD’Chadeschoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec une cliente.

Conformément aux articles L221-5 et suivants du Code de la consommation.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées grâce aux protocoles en vigueur.

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. MOD’Chadeschoux ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

En cas de colis endommagé, tu dois émettre des réserves auprès du transporteur.

Conformément aux articles L216-1 à L216-6 du Code de la consommation.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, tu disposes d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine.

Certaines exceptions s’appliquent (articles personnalisés, produits d’hygiène, cartes cadeaux).

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.

8. Remboursement

En cas de rétractation conforme, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial.

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

MOD’Chadeschoux ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

La responsabilité de MOD’Chadeschoux est limitée au montant de la commande.

Conformément aux articles 1240 et suivants du Code civil.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, visuels) sont la propriété exclusive de MOD’Chadeschoux.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément au règlement (UE) 2016/679.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

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Dernière mise à jour : décembre 2025